J.O. 161 du 13 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)

NOR : MTSC0756449D


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2007, sont nommés et titularisés en qualité d'inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1er avril 2007 :

M. de Reboul (Jacques-Bertrand).

M. Leost (Hervé).

Mme Moleux (Marguerite).

M. Pascal (Alexandre).